- Baisser vos mensualités
- Augmenter votre pouvoir d'achat
- Baisser votre taux d'endettement
- Avoir une mensualité unique
- Possibilité d'épargne
- Financer un projet
Agios :
Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l´emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds.
Aide personnalisée au logement (APL) :
C'est une aide attribuée par l’état qui concerne la résidence principale (attribution soumise à condition de ressources) destinée aux ménages de manière à diminuer leur loyer ou leur remboursement mensuel en cas d'accession à la propriété.
Amortissement du capital :
L’amortissement du capital durant la période du prêt équivaut au remboursement effectué. Ainsi, la somme du capital amorti et du capital restant dû correspond au capital emprunté.
Assurance décès/invalidité (ADI) :
C’est une assurance obligatoire pour tout prêt immobilier. Par le biais de ce contrat, un assureur s'engage à verser une rente ou un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès ou d’invalidité avérée de(s) l'assuré(s), en échange du versement d'une prime.
Assurance perte d’emploi :
Cette assurance concerne les salariés uniquement. Elle permet, dans le cadre d’un prêt, le remboursement partiel ou total de l'emprunt par un contrat d'assurance en échange du versement d'une prime.
Banque de France :
Organisme public chargée par l'Etat de " veiller sur la monnaie et le crédit". Elle gère auprès des particuliers le surendettement, les incidents de paiement, ainsi que le fichier des incidents de paiement (FIP) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Budget familial :
Total des dépenses courantes (chèques, cartes bancaires, retraits, prélèvements récurrents, hors prêts/loyers /dépenses exceptionnelles) comparé aux revenus crédités sur la même période.
Bureau des hypothèques :
Un bureau des hypothèques est une institution de l'Etat assurant la mise à jour de l'identité du propriétaire d'un bien immobilier défini. Lorsque la propriété d'un bien immobilier passe par acte notarié, d'une personne à une autre, le notaire est tenu de signaler ce transfert au bureau des hypothèques. L'acte notarié dont découle le transfert de propriété est transcrit au bureau des hypothèques. Par "transcription", on entend le fait que tout ce que le notaire envoie au bureau des hypothèques est transcrit complètement et littéralement à la main dans un registre destiné à cet effet.
CAP
C'est la fluctuation maximale que peut prendre un taux variable (les taux fixes sont « capés » par définition). C’est une soupape de sécurité qui permet de prévoir un plafond maximum de hausse. Un taux peut être « capé » sur le montant ou sur la durée.
Caducité :
Une clause contractuelle caduque est une clause privée d´effets à la suite notamment de l´expiration d´un délai ou de la survenance d´un événement.
Commission de surendettement :
La commission de surendettement est souvent le dernier recours lorsque l’endettement d’un ménage atteint un point de non-retour. Si la commission juge un dossier recevable, client sera immédiatement inscrit au Fichier des Incidents de Crédits des Particuliers (FICP). Ainsi, les établissements de crédit seront informés de l'ouverture de la procédure, ceci afin d'éviter d’augmenter encore l’endettement par de nouveaux crédits.
Dans un premier temps, la commission établira un état précis des dettes qui peuvent être éventuellement contestées dans les 20 jours en saisissant le juge de l'exécution afin qu'il vérifie ces créances. Les créanciers disposent eux d'un délai de 30 jours, en cas de désaccord, pour justifier de leurs créances et fournir toutes les informations utiles à la commission.
La commission cherchera tout d'abord à régler la situation à l'amiable en proposant aux créanciers ou au client un plan conventionnel de règlement qui ne sera valable que si les deux parties sont d'accord pour le signer. Celui-ci fixera les nouvelles modalités de remboursement des dettes et peut comporter les éléments suivants :
- report ou rééchelonnement des échéances ou des dettes,
- remise ou consolidation de dettes,
- réduction ou suspension de taux d'intérêts,
- création ou substitution de garantie (mise en vente d'une voiture, d'une résidence secondaire...).
En contrepartie, la commission peut exiger du demandeur, l'engagement de ne plus souscrire de nouveaux emprunts ou d'accorder des garanties qui aggraveraient l'insolvabilité de celui-ci. Dans les cas extrêmes, la commission peut demander la vente des biens. Si cette phase de conciliation échoue, ce qui est fréquemment le cas lorsque les créanciers ont engagé des procédures de saisie afin de récupérer un bien ou de se faire payer, une procédure de redressement judiciaire civil sera ouverte. C'est alors le juge qui statuera sur la situation. A noter : les saisies sont alors suspendues jusqu'à la fin de la procédure de surendettement.
Capacité de remboursement :
Chaque organisme préteur applique un coefficient afin de calculer quelle somme pourra rembourser l'emprunteur chaque mois. La norme moyenne est de 33% du revenu ; elle englobe les prêts déjà en cours.
Caution :
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
Charges récurrentes :
Les crédits en cours, les pensions versées, les loyers éventuels...
Co-emprunteur :
Personne qui signe conjointement et solidairement le contrat avec l´emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l´emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Coût du crédit :
Ce montant constitue la somme de tous les frais engendrés par le crédit : les intérêts d’emprunt cumulés sur la période du prêt, les assurances, frais de dossier, etc.
Déchéance du terme :
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l´inexécution, par l´emprunteur, des engagements figurant au contrat. L´établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.
Défaillance :
Fait de ne pas respecter l´une des obligations nées du contrat de crédit.
Echéance :
Date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.
Emprunteur :
La personne ayant recours à un prêt ou un crédit auprès d´une institution financière ou d´un prêteur.
Exécution du contrat :
Un contrat de crédit à la consommation devient définitif et prend effet sept jours, ou quatorze jours si celui-ci est souscrit à distance, après son acceptation par l´emprunteur si celui-ci n´a pas exercé sa faculté de rétractation et si le prêteur a informé de sa décision d´accorder le crédit. La non exécution des clauses du contrat par l´emprunteur peut entraîner la déchéance du terme. Ainsi pour le prêteur, s’exécuter c’est envoyer le financement et pour l’emprunteur, rembourser les mensualités aux échéances convenues.
Encours :
C'est le montant global des crédits souscrits par un emprunteur calculé à un moment donné.
Exigibilité :
Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur (par exemple les échéances échues impayées).
Fichage FICP :
Le fichage FICP (Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement) concerne, comme son nom l'indique, les individus ayant été l'objet d'incidents relatifs au paiement de leurs crédits (souvent plusieurs prélèvements impayés non régularisés). Les organismes financiers consultent ce fichier avant l'octroi de tout crédit, et ne peuvent accorder de nouveau prêt tant que cette interdiction n'est pas levée.
Garantie :
Par garantie, on entend la ou les sûretés demandées à l'emprunteur par le prêteur, afin de garantir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur.
Mensualité :
Montant du prêt remboursé tous les mois, la mensualité se constitue de la part du capital à rembourser à laquelle s'ajoutent les intérêts.
Modulation des échéances :
C'est la modification des mensualités d'un emprunteur, à la baisse ou à la hausse, dans le cadre de certains prêts.
Prêt amortissable :
C’est un prêt dont les modalités de remboursement du capital (montant des mensualités, durée) sont définies au préalable par un échéancier (ou tableau d’amortissement). Ce type de prêt permet de rembourser le capital au fur et à mesure.
Prêt « In Fine » :
A contrario du crédit amortissable, lorsque l’on contracte un prêt in fine, on ne rembourse que des intérêts pendant toute la durée de l’opération. Tout le capital est dû à la fin du crédit. Les banques10% de la somme au moins qui est placée sur un support d’assurance-vie.
Prêt Revolving :
Ces crédits revolving sont des réserves de trésorerie, que l’on rembourse périodiquement, mais contrairement aux crédits amortissables et « in fine », le montant du remboursement mensuel peut varier en fonction du capital restant dû. La caractéristique principale de ce prêt, c’est de pouvoir disposer à nouveau de tout ou partie du capital que l’on a remboursé (en fonction du montant disponible).
Prêt 1% logement :
Les entreprises assujetties au « 1 % logement » sont tenues de consacrer 0,45 % de leur masse salariale, à l'effort de construction destiné au logement de leur personnel. L'entreprise décide de leur destination: l'aide à l'accession ou la participation à des programmes locatifs.
Prêt à taux zéro :
Prêt sans intérêt consenti par les pouvoirs publics au travers d’établissements conventionnés, à l'emprunteur qui acquiert sa résidence principale. L'État assure la compensation du défaut d'intérêt aux établissements distribuant le prêt.
Prêt hypothécaire :
C’est un crédit où l’organisme prêteur prend le bien immobilier en garantie en cas de défaillance de l’emprunteur. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien.
Prêt relais :
Le prêt relais permet de pouvoir anticiper une rentrée de fonds relative à un bien immobilier et de pouvoir acheter un autre bien avant d'avoir vendu le précédent. Le prêt relais est considéré comme un apport personnel lors du plan de financement d'un bien immobilier et peut couvrir jusqu'à 50 à 60 % du montant de la valeur nette du bien immobilier en vente et jusqu'à 100% dans les autres cas. Le crédit relais est contracté pour une durée de un à deux ans maximum, mais son remboursement peut s'effectuer à tout moment. Les intérêts quant à eux peuvent être payés périodiquement, ou reportés en fin de crédit afin d'être remboursés en même temps que le capital.
Quotité d'intervention hypothécaire :
La quotité hypothécaire est le ratio entre le montant total des prêts à restructurer (frais inclus) et la valeur du bien immobilier. Dans tous les cas, ce pourcentage ne doit pas excéder 100%, et plus généralement, cette valeur est comprise entre 70 et 90% selon les critères des banques. En effet, dans le rachat de crédit comme dans tout crédit hypothécaire, l’organisme prêteur prend le bien immobilier en garantie en cas de défaillance de l’emprunteur.
Remboursement anticipé :
Remboursement par l´emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.
Report d’échéance :
Décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d´une échéance à la date ultérieure.
Résiliation :
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
Rétractation :
En matière de crédit à la consommation, c´est le délai dont le candidat emprunteur dispose après signature de l´offre pour annuler sa demande de crédit. En effet, tout emprunteur bénéficie depuis la Loi SCRIVENER d´un délai de rétractation de 7 jours ou de 14 jours en cas de vente à distance de services financiers, à compter de son acceptation de l´offre préalable de crédit.
Restructuration de crédit :
La restructuration de crédit (ou rachat de crédit), c’est la possibilité en cas d’endettement trop élevé, de regrouper tous ses prêts en un seul prélèvement, dont le montant est plus en adéquation avec les revenus du ménage.
Surendettement :
Il y a surendettement lorsque les mensualités des emprunts sont telles que, par rapport aux revenus de l´emprunteur, il se trouve dans l´impossibilité d´y faire face. L´emprunteur a la possibilité de saisir la commission de surendettement qui pourra suspendre les poursuites et mettre en place un arrangement amiable.
Taux d’effort :
C'est le ratio entre les charges et les revenus de(s) l'emprunteur(s). Il mesure sa capacité d'endettement. Ce taux a été fixé légalement à 33 % des revenus nets au maximum.
Taux d’endettement :
Taux calculé en pourcentage au-delà duquel l'emprunteur risque d'être surendetté par rapport au montant de ses revenus nets. Le taux d'endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles de crédit.
Taux d’usure :
Il existe 11 taux d'usure publiés chaque trimestre par les pouvoirs publics. Au delà de ces limites, le taux est dit « usuraire » et constitue un délit.
Taux effectif global (TEG) :
Le Taux Effectif Global permet de comparer les propositions entre établissements de crédit. En effet, il tient compte des frais, commissions de toute nature, assurance obligatoire (assurance décès), qui modifient et augmentent le montant emprunté. En revanche, il ne tient pas compte des assurances facultatives telles que l’assurance chômage ou perte d'emploi.
Taux fixe :
Taux d'intérêt d'un emprunt restant fixe pendant toute la durée du remboursement quelle que soit les variations des taux sur les marchés financiers.
Taux variable :
Taux d'intérêt dont un des éléments le taux en lui même ou bien la durée du taux est soumis à variation. Les fluctuations du taux sont généralement liées au TIBEUR.
Taux Interbancaire Européen (TIBEUR) :
Le Taux Interbancaire Européen (EURIBOR en Anglais) est l’indice bancaire européen, c’est-à-dire le taux auquel s’échange l’argent sur les marchés financiers. Ce taux additionné à la marge de la banque constitue le taux nominal d’un prêt immobilier à taux variable.